AUDE
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10 avril 2017

ATTENTION LA CHASSE AUX POLLUEURS EST OUVERTE …

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L’Etat  lutte depuis 2015 contre les décharges “sauvages”.

Après des phases de communication, d’info et de sensibilisation sur les règles et devoirs des professionnels du BTP en matière de gestion des déchets, l’Etat entre aujourd’hui dans une phase de répression.

La procédure sera la suivante :

Après rapport d’infraction avéré et en cas de non remise en état du site de décharge sauvage sous un mois, il y aura mise en demeure et amende pouvant s’élever jusqu’à 15.000 €, en sus de la remise en l’état initial du site aux frais du contrevenant.

Le recours aux déchetteries et sites de valorisation spécialisés doit désormais rentrer dans les moeurs.

Syndicalement vôtre.

Jean Marc WAGNER